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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (01/01/2020)

 

 

 

 

AcomService

13 boulevard de la république

92250 La Garenne Colombes

 

au Capital Social de 1000 €,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre ,

sous le numéro SIRET 82095733000013,

représentée par M. Stéphane Coupeau

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page

d’accueil du site.

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de digitaux à destination de consommateurs. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le  site internet www.acomservice.fr

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des partiesdans le cadre de la vente de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de

Services et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.acomservice.fr/cgv

.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une commande obligatoire en amont de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou

 

 

Valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de

l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont communiqués au client par un devis préalablement à la commande.

Chaque prestation devra faire l’objet d’une commande de la part du client.

 

Article 4 : Annulation de commande

Les commandes doivent être annulées au minimum 7 jours avant le début de la prestation pour bénéficier de son annulation sans frais. Au dela un montant de 50% pourra être retenu.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les supports de formations ne peuvent être transmis ou utilisé à d’autre fins que celle prévues

 

Article 6 : Modalités d’exécution

Les prestations peuvent être réalisées en ligne ou en présentielle ( formation) . Chaque devis détaillera les modalités d’exécution pour chaque prestation.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible selon les termes de nos devis après accord entre les parties

 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.